Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par monsieur Ghislain Trabichet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Odopass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est monsieur Ghislain Trabichet domicilié(e) Chez Canivet - 74470 - Vailly - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ghislain Trabichet domicilié(e) 169 Route de Canivet - 74470 - Vailly - France.
La marque Odopass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Odopass arrivera à expiration en date du 27 mars 2029.
Ghislain Trabichet a également déposé les autres marques suivantes : Odopass
Monsieur Ghislain Trabichet - Chez Canivet - 74470 - Vailly - France
Monsieur Ghislain Trabichet - 169 Route de Canivet - 74470 - Vailly - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 27 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803181 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-27
Appareils et instruments scientifiques ; Appareils et instruments photographiques embarqués dans des véhicules de transport ; appareils et instruments de vérification (contrôle) pour la géolocalisation de véhicules ; appareils d'enregistrement d'images embarqués dans des véhicules de transport ; appareils de transmission d'images embarqués dans des véhicules de transport ; logiciels (programmes enregistrés) pour appareils électroniques embarqués dans des véhicules de transport ; détecteurs embarqués de position de véhicule ; appareils pour le diagnostic non à usage médical embarqués dans des véhicules de transport ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; Véhicules d'occasion ;
Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Services dans le domaine des assurances et de la coassurance et de l'auto-assurance ; informations et conseils en matière d'assurances ; souscription à des contrats en matière d'assurances, de co-assurance, d'auto-assurance de tous types ; services de mise en relation entre professionnels de l'assurance et assurés ou futurs assurés ; services de partenariat avec les professionnels de l'assurance ; services de courtage en assurances ; services de gestion des sinistres (gestion financière des paiements des remboursements pour des tiers) ; services de gestion d'assurances pour le compte de tiers ; informations en matière de prévention et de couverture des risques couverts par les assurances ; gestion de transferts de flux financiers ; gestion financière de fonds de dotation ou de mutualisation pour le compte de tiers.
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